Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 1588
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Adopté
197
0
30
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 136 amendements sur ce texte : 136 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 4 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 405 · ART. 7 · Adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons que la recherche appliquée sur la forêt et le bois concoure également à la préservation de la biodiversité. Comme le rappelle le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique… »
- Amendement n° CE177 · APRÈS ART. 8 QUINQUIES · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la prévention du risque incendie en établissant une obligation légale de débroussaillement (OLD) aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts, sur une profondeur… »
- Amendement n° CD108 · ART. 24 · Adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des voies et forêts contre l'incendie soit accessible librement, en plus de gratuitement. En effet, nous ne souhaitons pas… »
- Amendement n° 405 · ART. 7 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 155 amendements (8 adoptés, 85 rejetés, 21 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD147 · ART. 24 · Adopté
« De nombreux organismes et institutions présentent des systèmes d’informations géographiques ou autres outils cartographiques à une échelle nationale. Pour cela, elles agrègent des données produites à différents échelons territoriaux et les présentent sous la… »
- Amendement n° 126 · ART. 14 · Adopté
« La protection des constructions face au risque incendie doit être une priorité. Dans ce cadre, la préservation des écosystèmes naturels ne peut être une variable d'ajustement, au moment où la biodiversité connaît des pressions jamais vues, où les habitats… »
- Amendement n° 226 · APRÈS ART. 34 BIS AA · Adopté
« Aujourd’hui, le code de la sécurité intérieure prévoit que les absences résultant des dispositions en vigueur pour les sapeurs-pompiers volontaires ne peuvent entraîner de sanctions disciplinaires ou de licenciement pour les salariés du privé et pour les… »
- Amendement n° CD147 · ART. 24 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 199 amendements (26 adoptés, 49 rejetés, 64 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD41 · ART. 24 · Adopté
« Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les chambres… »
- Amendement n° CD157 · ART. 24 · Adopté
« Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les chambres… »
- Amendement n° 165 · APRÈS ART. 34 · Adopté
« Le manque de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait de leur activité professionnelle, surtout en semaine et en journée, constitue la principale difficulté des SDIS pour répondre à leur sollicitation opérationnelle et les conventions existantes… »
- Amendement n° CD41 · ART. 24 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 24 amendements (3 adoptés, 10 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 189 (Rect) · ART. PREMIER · Adopté
« Le texte initial de la proposition de loi proposait que la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les différentes parties prenantes, autrement dit en dialogue avec elle. En… »
- Amendement n° 193 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel. En cohérence avec les dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement, l'amendement propose de préférer le terme d'association à celui d'organisation. »
- Amendement n° 195 · APRÈS ART. 7 · Adopté
« Cet amendement vise à prévoir la réalisation d’un inventaire exhaustif des points d’eau incendie dans chaque département par les SDIS, avec une actualisation au minimum tous les 2 ans. »
- Amendement n° 189 (Rect) · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 87 amendements (8 adoptés, 55 rejetés, 14 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CE121 · ART. 9 BIS · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le montant de l’amende en cas de manquement aux obligations légales de débroussailler (OLD). L’obligation légale de débroussailler est une opération forestière qui permet de réduire le risque… »
- Amendement n° CD126 · ART. 7 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences. Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies de l’été 2022… »
- Amendement n° CD137 · ART. 6 · Adopté
« Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protection de la forêt, placées sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité. Les « services de l’Etat » cités… »
- Amendement n° CE121 · ART. 9 BIS · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 160 amendements (5 adoptés, 90 rejetés, 38 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 38 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à associer nommément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Inscrire nommément dans le cadre législatif… »
- Amendement n° 276 · ART. 8 TER · Adopté
« Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l'association Vie et Paysages qui assure une vigilance de la préservation des forêts. L’autorité communale propriétaire de chemins relevant du domaine public routier communal doit pouvoir seule évaluer et… »
- Amendement n° 262 · ART. 8 SEXIES · Adopté
« Cet amendement vise à hiérarchiser l'intervention des pouvoirs publics compétents en matière de travaux de débroussaillement d’office. Il entend laisser en priorité la main aux municipalités concernées par l’espace visé. À défaut, notamment si la mairie ne… »
- Amendement n° 38 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 188 amendements (77 adoptés, 7 rejetés, 71 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD37 · ART. 24 · Adopté
« Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies. En effet, les chambres… »
- Amendement n° 564 (Rect) · APRÈS ART. 24 · Adopté
« Cet été, après les ravages des feux de forêts, plus de 70 000 hectares de végétation dans plusieurs territoires comme en Gironde ou dans les Landes ont été ravagés. Chaque année, après la période d’incendies en forêts, la question de l'entretien des pistes de… »
- Amendement n° CE234 · ART. 8 BIS · Adopté
« Cet amendement vise à généraliser la mise en œuvre de l’OLD par le propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même soumis. En effet, la règle actuelle limite la réalisation des OLD en bordure de voieries en zone habitée, là où les OLD sont les plus… »
- Amendement n° CD37 · ART. 24 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif