Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1298
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
Adopté
99
0
10
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 11 amendements sur ce texte : 11 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° CL20 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité de recourir à des agents contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis pour pallier l'insuffisance des inspecteurs de permis sur l'ensemble du territoire et… »
- Amendement n° 43 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité de recourir à des agents contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis pour pallier l'insuffisance des inspecteurs de permis sur l'ensemble du territoire et… »
- Amendement n° CL19 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES demandent au gouvernement de remettre au parlement un rapport sur la mise en oeuvre de l'intégration d'un volet écologique dans l'enseignement du code de la route et de la conduite. Si la… »
- Amendement n° CL20 · ART. 3 · Rejeté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° CL32 · ART. PREMIER · Rejeté
« Bien que la voiture individuelle soit encore trop souvent la seule option pour se déplacer, notre priorité doit être de favoriser la mobilité alternative tournée vers des solutions respectueuses de l’environnement. Or, un rapport sénatorial récent ("Mobilités… »
- Amendement n° 85 (Rect) · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Bien que la voiture individuelle soit encore trop souvent la seule option pour se déplacer, notre priorité doit être de favoriser la mobilité alternative tournée vers des solutions respectueuses de l’environnement, en cohérence notamment avec ce que prévoit… »
- Amendement n° 87 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement de repli entend soumettre les agents, recrutés au titre de l'article L 221-5 du code de la route, à des conditions de formation identiques à celles dispensées aux inspecteurs du permis de conduire et de sécurité routière. Les inspecteurs du… »
- Amendement n° CL32 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 32 amendements (8 rejetés, 9 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (32 au total)
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la possible transmission par un parent de ses droits acquis sur son compte personnel de formation au bénéfice de son enfant pour financer l'examen du permis de conduire. En effet, le coût moyen d'un permis… »
- Amendement n° 71 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement est une demande de rapport afin d'étudier la possibilité d'une avance de crédit d'heures de formation issues du CPF des parents à destination de leurs enfants pour faciliter le financement de leur permis de conduire. Le financement du permis de… »
- Amendement n° 29 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Le financement du permis de conduire est un enjeu majeur pour notre jeunesse, pour l’emploi et la justice sociale. Passeport vers l’autonomie personnelle, le permis de conduire se révèle vital pour ceux qui résident dans les zones rurales ou périurbaines… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 44 · ART. 3 · Non soutenu
« Par cet amendement, nous souhaitons souligner que s'il permettra à court terme de désengorger les centres d'examen, ce procédé inverse la problématique : la seule solution pérenne est d’embaucher davantage d'inspecteurs et donc de communiquer, de visibiliser… »
- Amendement n° 44 · ART. 3 · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 adopté, 1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 32 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à obtenir des informations sur le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du passage de l'examen du permis de conduire. Il serait opportun notamment d'obtenir les données… »
- Amendement n° 31 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir l'élaboration d'une charte de déontologie destinée à garantir que les examinateurs du permis de conduire respectent les garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance… »
- Amendement n° 72 · APRÈS ART. 3 · Retiré
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir un suivi du collège de déontologie institué auprès du ministère de l'Intérieur, créé par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, des exigences déontologiques… »
- Amendement n° 32 · APRÈS ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 38 amendements (14 rejetés, 9 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL12 · ART. 3 · Rejeté
« Cet article vise à pallier le manque d’IPCSR. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de candidats de passer l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules légers, sans dévaluer pour autant cet examen par une baisse éventuelle du niveau des… »
- Amendement n° CL27 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« En 2019, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, 726 000 jeunes de moins de 30 ans ont pu obtenir leur permis de conduire, contre 766 000 en 2017. Cette baisse est signalée depuis 2015 par le secteur des écoles de conduite. Aujourd’hui, par manque… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« En 2019, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur, 726 000 jeunes de moins de 30 ans ont pu obtenir leur permis de conduire, contre 766 000 en 2017. Cette baisse est signalée depuis 2015 par le secteur des écoles de conduite. Aujourd’hui, par manque… »
- Amendement n° CL12 · ART. 3 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (22 au total)
- Amendement n° 30 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Ce présent amendement vise à redéfinir le cadre d’exigence de l’attestation de sécurité routière (ASR) qui est actuellement exigée aux jeunes adultes de moins de 21 ans qui n’ont pas obtenu leur ASSR2 aux alentours de 15 ou 16 ans. Parmi eux, majoritairement… »
- Amendement n° 24 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Depuis 2019, il est possible de passer le permis de conduire dès 17 ans dans le cadre de la conduite accompagnée. Cette mesure pourrait être étendue en permettant le passage du permis de conduire dès 16 ans et la conduite aux mineurs de 16 à 18 ans. Les… »
- Amendement n° 23 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement permet de simplifier la contractualisation entre les établissements scolaires et les professionnels de l'enseignement de la conduite. En effet, il apparaît que peu de lycées proposent le passage de l'épreuve théorique du permis de… »
- Amendement n° 30 · APRÈS ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif