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Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 891

Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture)

25 janvier 2023 · Assemblée nationale

Adoptérésultat
98pour
2contre
11abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (10)

Parti communiste français, Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.