Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 4052
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)
Adopté
66
0
3
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° CL3 · ART. 2 · Non soutenu
« Cet amendement a pour objectif de consolider la sécurité des actes d'état civil établis par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en prévoyant la conservation de ces derniers en double exemplaire au sein du service central d'état civil. Bien… »
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement vise à offrir aux usagers une plus grande flexibilité dans l'obtention de copies ou d'extraits d'actes d'état civil établis par le ministère des Affaires étrangères, en leur permettant de choisir le support qui leur convient le mieux. Il est… »
- Amendement n° CL2 · ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement vise à garantir dans la loi la possibilité pour tous les citoyens français de demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil de manière non dématérialisée. Un récent rapport du Gouvernement a révélé que 16 millions de Français étaient… »
- Amendement n° CL3 · ART. 2 · Non soutenu
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (6 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° CL6 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à inclure, dans la présentation annuelle, la communication d'un document listant les failles de sécurité encore existantes dans l'expérimentation menée. Six risques résiduels ont été listés dans le rapport au Parlement de la Direction des… »
- Amendement n° 4 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à inclure la communication d'un document listant les failles de sécurité encore existantes dans l'expérimentation menée. Il s'agit là d'insister sur la présentation annuelle de ces risques de sécurité, et non sur une présentation en 2027.… »
- Amendement n° 5 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement pris par M. le ministre Riester lors de la séance du 14 mai 2024 au Sénat, de se tenir à la "disposition de la commission des lois (...) pour faire un point très précis sur cette expérimentation chaque… »
- Amendement n° CL6 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (10)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif