Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 875
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
Adopté
73
0
15
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (18 au total)
- Amendement n° 359 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à mieux encadrer les natures de prescription que les IPA seront autorisés à délivrer : le décret déterminant les modalités de la primoprecription doit être donc pris en Conseil d'État, après avis de la Haute Autorité de Santé. »
- Amendement n° 360 · APRÈS ART. 4 BIS · Rejeté
« "Par cet amendement, nous proposons de repenser les modes de rémunération des infirmiers en pratique avancée pour assurer une meilleure attractivité et favoriser un meilleur déploiement. En effet, les infirmiers et infirmières de pratique avancée font partie… »
- Amendement n° AS252 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de repenser les modes de rémunération des infirmiers en pratique avancée pour assurer une meilleure attractivité et favoriser un meilleur déploiement. En effet, les infirmiers et infirmières de pratique avancée font partie… »
- Amendement n° 359 · ART. PREMIER · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 311 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 309 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 4 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (311 au total)
- Amendement n° 325 · ART. 2 · Adopté
« Après discussion avec les professionnels concernés, il semble que limiter la possibilité pour le masseur‑kinésithérapeute de pratiquer son art sans prescription médicale à dix séances, dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable, soit… »
- Amendement n° AS215 · ART. 2 · Adopté
« Afin de répondre aux craintes exprimées et après échanges avec des professionnels concernés, cet amendement propose de limiter l’accès direct à cinq séances au maximum la consultation des masseurs-kinésithérapeutes en accès direct dans le cas où le patient… »
- Amendement n° AS244 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement propose que le bilan de kinésithérapie et la synthèse des soins prodigués versés par le masseur-kinésithérapeute au dossier médical partagé du patient soient également remis systématiquement au patient. L’ouverture de l’accès direct et de la… »
- Amendement n° 325 · ART. 2 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 35 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 33 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (35 au total)
- Amendement n° AS71 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale. Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de… »
- Amendement n° AS75 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale. Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de… »
- Amendement n° 70 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale. Il s’agit de garantir aux Français le principe d’égalité, et l’accès à la même qualité de… »
- Amendement n° AS71 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (244 au total)
- Amendement n° 347 · ART. 3 · Adopté
« Les débats en commission des affaires sociales ont fait apparaître la nécessité d’encadrer l’accès direct aux orthophonistes dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé. Le développement des CPTS est une avancée majeure des dernières… »
- Amendement n° 370 (Rect) · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement vise à garantir que l’accès-direct des 3 professions concernées par ce texte s’inscrive dans une pratique de soins coordonnée. Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre de l’accès-direct en CPTS à l’inscription d’un volet dédié… »
- Amendement n° 411 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à préciser que les modalités d'accès aux professions d'IPA praticien et d'IPA spécialisé, qui seront déterminées par décret, comprennent la possibilité pour un infirmier en formation d'être dispensé d’enseignements pour tenir compte de son… »
- Amendement n° 347 · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (12)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif