Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1503
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)
Adopté
65
7
0
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 8 amendements sur ce texte : 8 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° 16 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons expérimenter un "Erasmus francophone". Alors que la langue française est la troisième langue la plus parlée au Monde, elle est pourtant peu mise en valeur. La mise en place d'un Erasmus pour les pays francophones, y compris… »
- Amendement n° 13 · ART. 3 · Tombé
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose de s'assurer que les coûts des cotisations sociales soient bien inclut dans le forfait obligatoire pris en charge par l'opérateur de compétences. En l'état, l'article 3 supprime l'aspect… »
- Amendement n° 16 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (1 adopté, 4 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° AS13 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cette proposition de loi envisage de lever les freins juridiques à la mobilité internationale des apprentis. Si cela constitue une première avancée tant les inégalités d’accès à la mobilité entre les étudiants apprentis et le reste des étudiants sont… »
- Amendement n° AS11 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« A l’existence de freins juridiques et financiers à la mobilité des apprentis s’ajoute également le manque d’informations claires et accessible en matière d’opportunités, de démarches et d’aides financières pour réaliser une mobilité à l’étranger. Si lever les… »
- Amendement n° AS12 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Aujourd’hui, les rares opportunités de mobilité à l’étranger pour les étudiants apprentis se cantonnent aux CFA les plus volontaristes en la matière. Permettre un « Erasmus de l’apprentissage » passe nécessairement par l’existence d’interlocuteurs au sein de… »
- Amendement n° AS13 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (1 adopté, 4 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (10 au total)
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 3 BIS · Adopté
« Il est inscrit dans la loi n°2018-711 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que les Centres de formation encouragent la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant, en leur sein, un personnel dédié, tel un… »
- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
« Après validation de la demande, l’accréditation Erasmus offre aux organismes bénéficiaires des avantages en matière de financements, d’opportunité d’évolution, d’élaboration de stratégie et d’investissement dans l’avenir. Dans le cadre de cette Proposition de… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
« Actuellement, les apprentis partant à l’étranger dans le cadre d’un programme de mobilité internationale sont couverts par le système français de sécurité sociale selon certaines conditions. Ils relèvent de la couverture sociale française lorsque qu’ils, quel… »
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 3 BIS · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 39 · ART. 2 · Rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la protection des alternants dans le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de la signature de leur convention avec leur organisme d'accueil. »
- Amendement n° 41 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
« Conformément à ce que prône Marine LE PEN depuis 2017, ce sous-amendement vise à favoriser un Erasmus francophone et une relation proche entre la France et l'Afrique. »
- Amendement n° 40 · APRÈS ART. 3 BIS · Tombé
« Ce sous-amendement vise à obtenir une analyse du poids financier qu'impliquent les opportunités de mobilité actuellement disponibles pour les alternants français domiciliés dans les territoires ultra-marins. Au-delà des obstacles potentiels qui peuvent… »
- Amendement n° 39 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (17 au total)
- Amendement n° 44 · ART. 3 · Adopté
« Les coûts correspondant aux cotisations sociales qui ne sont plus assurées par l’employeur en cas de mise en veille du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont actuellement pris en charge de façon facultative par les opérateurs de compétences.… »
- Amendement n° 36 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à simplifier le dispositif des conventions individuelles de mobilité pour les contrats de professionnalisation. L’article 2 prévoit que la signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera… »
- Amendement n° 34 (Rect) · APRÈS ART. 2 · Adopté
« L’article L. 6222‑43 encadre le statut des apprentis originaires d’un État membre de l’Union européenne effectuant une mobilité en France. Il prévoit des dérogations aux règles applicables à l’apprentissage en France afin d’adapter le dispositif aux… »
- Amendement n° 44 · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (11)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif