Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 515
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture)
Adopté
190
0
1
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 26 amendements (6 adoptés, 6 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (26 au total)
- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la durée du congé pour la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 15 jours ouvrés, ce qui correspond à 3 semaines. Ce qui est en jeu, c'est la capacité des familles à… »
- Amendement n° 25 · ART. 9 BIS · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de… »
- Amendement n° 20 · ART. 4 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. La création du principe "silence vaut accord" par l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 a instauré un délai standard de deux mois. Cependant, des délais… »
- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (8 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° AS28 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cependant, les… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 9 BIS · Rejeté
« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par des frais de stationnement élevés. Les… »
- Amendement n° 10 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cependant, les… »
- Amendement n° AS28 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif