Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 455
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
Adopté
75
0
11
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 13 amendements sur ce texte : 13 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° CE1 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), là où la présente proposition de loi ne propose que… »
- Amendement n° CE2 · ART. UNIQUE · Tombé
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande, etc.), en prolongeant cette possibilité au moins jusqu’en 2030.… »
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Tombé
« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport pour des raisons de recevabilité financière, propose d'extraire les titres-restaurant du calcul de la base du « montant net social ». En effet, depuis l’été 2023, le "montant… »
- Amendement n° CE1 · ART. UNIQUE · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif