Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 266
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Adopté
297
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Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement d'appel vise à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. Ces personnes sont des militants politiques qui font face à une procédure politique et qui… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement nous proposons de limiter le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au mois de mai 2025, et non en novembre 2025. Initialement, le renouvellement général… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement d'appel nous demandons la libération des prisonniers politiques kanaks qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. Un acharnement a lieu contre les militants indépendantistes dans l'enquête visant à trouver les commanditaires des… »
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Retiré
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif