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Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 618
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
21 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Santé et services publics (automatique)
Rejetérésultat
37pour
99contre
24abstentions
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste
Sources
Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.