Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 558

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture)

14 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Économie et fiscalité (automatique)

Rejetérésultat

28pour

66contre

22abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
24 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (7 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (14 au total)
- Amendement n° 9 · ART. 2 · Rejeté
  « Par cet amendement, nous proposons de garantir qu'il y ait au moins autant de CSE que de comités techniques actuellement. La réforme des instances représentatives du personnel avait pour but d'en réduire le nombre afin de permettre aux employeurs de faire des… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
  « Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur les réductions d'effectif au sein du groupe La Poste. La Poste a connu une véritable saignée depuis le début de son processus de privatisation et d'ouverture à la concurrence, avec près de 150 000… »
- Amendement n° 12 · ART. 2 · Rejeté
  « Par cet amendement, nous proposons de créer une nouvelles instance représentative du personnel à La Poste qui serait chargée spécifiquement de quantifier le phénomène des suicides au sein du groupe. Les coupes dans les effectifs, réorganisations successives… »
Rassemblement national
0 pour · 2 contre · 21 abst. · 1 non-votant · cohésion 0.91
Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 12 amendements sur ce texte : 12 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° AS15 · ART. 3 · Rejeté
  « Cet amendement a pour objet de demander à ce que les comités techniques ainsi que les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) remettent un rapport aux conseils économiques et sociaux (CSE), nouvellement créés en vertu de la réforme… »
- Amendement n° AS13 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Le présent amendement tend faciliter le passage aux comités sociaux économiques (CSE) en prorogeant les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques jusqu’au 31 décembre 2024. En effet, la réforme des institutions représentatives du personnel, qui… »
- Amendement n° 24 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Cet amendement vise à sécuriser le processus de transition des institutions représentatives du personnel, à savoir le passage aux comités sociaux et économiques (CSE), en prorogeant les mandats des membres des actuels CHSCT et des comités techniques jusqu'au… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.