Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 235

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)

10 octobre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Économie et fiscalité (automatique)

Rejetérésultat

80pour

256contre

3abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
53 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 282 amendements (2 adoptés, 96 rejetés, 16 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (282 au total)
- Amendement n° I-CF1253 · APRÈS ART. 5 · Adopté
  « « Cet amendement de repli vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 14,6 m3 d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an (40 litres par jour, normes OMS). Lors de notre première niche parlementaire… »
- Amendement n° I-CF894 · APRÈS ART. 4 · Adopté
  « « Cet amendement, reprenant une proposition de la Confédération paysanne, vise à supprimer le crédit d’impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale. Le plan de relance a créé ce crédit d’impôt HVE exceptionnel pour 2 ans de 2500… »
- Amendement n° II-CE66 · ART. 27 · Rejeté
  « La précarité énergétique est un enjeu essentiel pour la transition écologique. Les émissions du secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représentent 19 % des émissions nationales, et le secteur est le premier consommateur d’énergie finale en France. Il… »
Rassemblement national
0 pour · 61 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 426 amendements sur ce texte : 28 de suppression et 398 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 7 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (426 au total)
- Amendement n° I-CF1240 · APRÈS ART. 4 · Adopté
  « Sur proposition de la CNAOC, cet amendement vise à indexer le plafond de la DEP. Les aléas climatiques et économiques que subissent les entreprises agricoles et viticoles ne cessent d’augmenter. Si la loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de… »
- Amendement n° I-CF1247 · APRÈS ART. 3 · Adopté
  « Cet amendement, proposé par la CNAOC, vise à étendre les régimes de faveur fiscale se rapportant aux échanges de biens ruraux sur le territoire d’une AOC. Les exploitants agricoles et viticoles sont incités à remembrer leurs exploitations en réalisant des… »
- Amendement n° I-CF1182 · ART. 5 · Adopté
  « Cet amendement vise à s’assurer que la substitution de la CVAE par une fraction affectée de TVA n’aura pas d’incidence sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, déjà fragilisée par la suppression de la taxe d’habitation. Ce rapport au… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.