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Motion de censure · 16e législature · scrutin n° 632
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée
25 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Institutions et démocratie (automatique)
Rejetérésultat
85pour
0contre
0abstentions
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.
A voté pour renverser le gouvernement. Une motion de censure n'a pas d'alternative à proposer : voter pour, c'est la raison d'être de la motion.
Partis sans député votant sur ce scrutin (15)
Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Rassemblement national, Reconquête, La France humaniste
Sources
Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.